Conditions Générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Jean Marc Philippe, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 32537287800026 et sise au 135, bd. de Sébastopol – 75002 – Paris – France, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de JEAN MARC PHILIPPE http://shop.jeanmarcphilippe.com ci-après dénommées "L’UTILISATEUR".

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre JEAN MARC PHILIPPE et L’UTILISATEUR, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. LA COMMANDE

L’UTILISATEUR a la possibilité de passer sa commande en ligne.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si L’UTILISATEUR s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant utilisateur et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société JEAN MARC PHILIPPE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, JEAN MARC PHILIPPE s'engage à en informer L’UTILISATEUR.

2. LA LIVRAISON

JEAN MARC PHILIPPE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine, Corse et Monaco.

Pour les articles d'un montant supérieur à 500 € TTC (soit 3280 francs), le délai maximum de livraison est de 20 jours.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L’UTILISATEUR devra régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Carte American Express,Paypal).

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de JEAN MARC PHILIPPE et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site font foi.

4. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange excepté pour ceux portant une mention contraire. La demande d'échange ou de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, les frais de port aller étant à la charge du client, les frais de port retour étant à la charge de la sociète, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à L’UTILISATEUR, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demandede remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse JEAN MARC PHILIPPE, 135 bd. de Sébastopol – 75002 – Paris – France et dans un delai de 7jours à compter de la date de réception, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.
Tout produit retourné doit être envoyé dans son emballage d’origine. Tout produit ayant été porté, lavé ou n’étant pas dans sont état d’origine ne sera ni repris ni échangé.
L’UTILISATEUR bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

5. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de JEAN MARC PHILIPPE en appelant le +33 1 42 36 84 75.

RESPONSABILITE

La société JEAN MARC PHILIPPE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .

Ainsi JEAN MARC PHILIPPE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de JEAN MARC PHILIPPE.

En revanche, la responsabilité de JEAN MARC PHILIPPE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de JEAN MARC PHILIPPE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de collecter des données sur L’UTILISATEUR, notamment par l'utilisation de cookies.
JEAN MARC PHILIPPE peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L’UTILISATEUR peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande . Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à JEAN MARC PHILIPPE – 135, bd. de Sébastopol – 75002 – Paris – France.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, L’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, rubrique “Mon compte”, soit par courrier en écrivant à JEAN MARC PHILIPPE – 135, bd. de Sébastopol – 75002 – Paris – France. JEAN MARC PHILIPPE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société JEAN MARC PHILIPPE.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société JEAN MARC PHILIPPE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.